JORF n°263 du 11 novembre 1995

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 janvier 1977 portant mise en application obligatoire de normes pour les moyens de levage est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 janvier 1977 portant mise en application obligatoire de normes pour les moyens de levage est abrogé.