Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 77-906 du 8 août 1977, modifié par le décret no 94-758 du 30 août 1994, relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
Vu l'arrêté du 30 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le programme des épreuves des concours d'attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, fixé en annexe de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé, est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Cette annexe est diffusée, sur demande et sans frais, par le ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1.
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LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS D'ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,EST REMPLACE PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 31 octobre 1995.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration pénitentiaire :
Le sous-directeur,
F. ANTONINI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO