Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté, qui s'appliquent à l'année scolaire 1995-1996 pour les candidats se présentant à la session d'examen de 1996 et ceux entrés en formation en septembre 1995 se présentant à l'examen à la session de 1997 seront publiées au Journal officiel de la République française.