JORF n°258 du 5 novembre 1995

Arrêté du 31 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 1995, M. Schneider (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.