JORF n°260 du 9 novembre 1994

Arrêté du 31 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994, M. Echappe (Olivier), magistrat, sous-directeur de la magistrature, est désigné en qualité de secrétaire de la commission d'avancement, en remplacement de M. Beaume (Jacques).