JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<les frais="" d'inscription="" ou="" de="" participation="" à="" des="" stages,="" cycles,="" sessions="" formation="" d'information.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Les frais d'inscription ou de participation à des stages, cycles, sessions de formation ou d'information.>>