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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lever du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public EUROGIP
Résumé. Le contrôle financier sur EUROGIP a été arrêté par un décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 31 mars 2022, le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 et régi en ce qui concerne les groupements d'intérêt public par l'article 6 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012, exercé sur le groupement d'intérêt public « EUROGIP », est levé.
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