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Arrêté du 31 mars 2022

portant levée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « EUROGIP »

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Fin du contrôle financier sur EUROGIP

Résumé. Un décret a mis fin au contrôle financier sur EUROGIP.

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Lever du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public EUROGIP

Résumé. Le contrôle financier sur EUROGIP a été arrêté par un décret.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 31 mars 2022, le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 et régi en ce qui concerne les groupements d'intérêt public par l'article 6 (Contrôle économique des groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public), exercé sur le groupement d'intérêt public « EUROGIP », est levé.

Arrêté du 31 mars 2022