JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 1

Article 1

Secrétariat des commissions

Le secrétariat de la CPN, du comité technique paritaire permanent national et du comité paritaire national des programmes d'actions est assuré par l'UNCAM.
Le secrétariat de la CPR est assuré par l'organisme désigné par le directeur de la coordination de la gestion du risque du régime général.
Le secrétariat de la CPL est assuré par l'une des caisses membres de la commission.
Toutes les tâches administratives de la commission (convocations, relevés de décisions, constats éventuels de carence… etc.) incombent à ces secrétariats..


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Version 1

Secrétariat des commissions

Le secrétariat de la CPN, du comité technique paritaire permanent national et du comité paritaire national des programmes d'actions est assuré par l'UNCAM.

Le secrétariat de la CPR est assuré par l'organisme désigné par le directeur de la coordination de la gestion du risque du régime général.

Le secrétariat de la CPL est assuré par l'une des caisses membres de la commission.

Toutes les tâches administratives de la commission (convocations, relevés de décisions, constats éventuels de carence… etc.) incombent à ces secrétariats..