Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum am Rothenbaum - Kulturen und Künste der Welt - MARKK, Hambourg, Allemagne ;
- Musée international du Carnaval et du Masque, Binche, Belgique ;
- Musée royal de l'Afrique centrale - AfricaMuseum, Tervuren, Belgique,

prêtés à l'exposition « LA PART DE L'OMBRE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 14 décembre 2021 au 10 avril 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2021 au 15 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.