JORF n°0083 du 8 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

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Bien culturels insaisissables pendant une exposition en France

Résumé Des œuvres d'art britanniques ne peuvent pas être saisies pendant une exposition en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The Wellcome Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Manchester Art Gallery, Manchester, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « L'ART DU PEINTRE LOUIS CHÉRON » organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts, Caen, du 4 décembre 2021 au 6 mars 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.