Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Museu de Arte de São Paulo Assis Chateaubriand, Sao Paulo, Brésil ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- Snite Museum of Art, University of Notre-Dame, Notre Dame, IN, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Artizon Museum - Ishibashi Foundation, Tokyo, Japon ;
- Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « JULIE MANET. UNE ÉDUCATION IMPRESSIONNISTE » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 16 septembre 2021 au 23 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 août 2021 au 15 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.