Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 mars 2011, M. Dominique, Jacques, Gabriel Dubois, attaché principal d'administration affecté au secrétariat général, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juin 2011.