DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS) :

Service :

Adresse :

Coordonnées de la personne chargée du dossier :

DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉE PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN OU QUEBECOIS DE SERVICE SOCIAL : IDENTIFICATION DU CANDIDAT :

Nom de naissance :

Nom d'usage :

Prénom (s) :

Adresse :

Pays d'obtention du diplôme :

Date de notification du dossier complet :

DECISION :

□ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER

□ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE :

MOTIF : □ Différences substantielles de connaissances ou compétences au regard de celles requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France,

□ REFUS :

MOTIF : □ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles

Pour le préfet de région

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Service :

Adresse :

Coordonnées de la personne chargée du dossier :

PROPOSITION DU DIRECTEUR RÉGIONAL

RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉES PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN DE SERVICE SOCIAL

IDENTIFICATION DU CANDIDAT :

NOM Patronyme : NOM Marital :

Prénom :

Adresse :

Pays du diplôme :

Date de notification du dossier complet :

PROPOSITION :

□ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER

□ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE :

MOTIFS

□ Différences significatives sur les connaissances essentielles :

□ Politiques sociales

□ Législation et réglementation relatives à l'accès aux droits

□ REFUS :

MOTIF

□ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles

Pour le préfet de région

Cachet et signature :

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de :

Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles

Cachet et signature :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11