JORF n°144 du 23 juin 2006

Arrêté du 31 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 2006, est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, pour la canne à sucre en Guadeloupe, l'Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre (Iguacanne), dont le siège est fixé à l'espace régional agricole de Convenance, 97122 Baie-Mahault.