Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1999, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à l'Association sanitaire apicole départementale (ASAD), route de Gachet, 44300 Nantes, pour sa production apicole, sous le numéro PH 99 521, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.