JORF n°100 du 29 avril 1999

Arrêté du 31 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 mars 1999, sont nommées membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé en qualité de représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation :

Membre titulaire : Mme Guillon (Françoise) ;

Membre suppléant : Mme Taillardas (Denise).

SONT NOMMEES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DU CONTROLE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OBJETS,DES APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS FAISANT PARTIE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION:

MEMBRE TITULAIRE: MME GUILLON FRANCOISE,

MEMBRE SUPPLEANT: MME TAILLARDAS DENISE.