Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 31 mars 1999, la société Aerospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aerospatiale ATR, par acquisition de 2 002 494 actions d'une valeur nominale de 100 F.
La part de la société Aerospatiale dans le capital de la société Aerospatiale ATR à l'issue de cette opération sera de 99,99 %.