JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 31 mars 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la revue Palaestre pour incitation à la pédophilie

Résumé Le ministre interdit la vente, l'exposition et la publicité de la revue Palaestre, jugée incitative à la pédophilie.
Mots-clés : Législation Pédophilie Interdiction de publication Ministère de l'intérieur

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 1994, considérant que le contenu de la revue ci-dessous mentionnée est incitatif à la pédophilie, il est interdit,
sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Palaestre, éditée par l'association Dioscures.
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.