Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 1994, M. Levy (Maurice), professeur des universités à l'université Toulouse-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1994.