JORF n°80 du 3 avril 1992

Article ANNEXE

Article ANNEXE

CONDITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DU MATÉRIEL RADIO PR 27 OBJET DE LA RECOMMANDATION CEPT T/R 20-09

Marquage très visible et facilement identifiable apposé sur le matériel radio PR 27 sous la forme suivante, en complément des dispositions prévues à l'article 3 du présent article :
C E P T PR 27 x

(x étant le symbole du pays dans lequel le matériel a été agréé.)

Ce symbole peut être suivi par un numéro national d'autorisation.

Les symboles à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Allemagne D
Autriche A
Belgique B
Bulgarie BG
Chypre CY
Cité du Vatican SCV
Danemark DK
Espagne E
Finlande SF
France F
Grèce GR
Hongrie HU
Irlande RL
Italie I
Liechtenstein FL
Luxembourg L
Malte M
Monaco MC
Norvège N
Pays-Bas NL
Pologne PL
Portugal P
Roumanie RO
Royaume-Uni GB
Saint-Marin RSM
Suède S
Suisse C
Tchécoslovaquie CS
Turquie TR
Yougoslavie YU


Historique des versions

Version 1

CONDITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DU MATÉRIEL RADIO PR 27 OBJET DE LA RECOMMANDATION CEPT T/R 20-09

Marquage très visible et facilement identifiable apposé sur le matériel radio PR 27 sous la forme suivante, en complément des dispositions prévues à l'article 3 du présent article :

C E P T PR 27 x

(x étant le symbole du pays dans lequel le matériel a été agréé.)

Ce symbole peut être suivi par un numéro national d'autorisation.

Les symboles à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Allemagne D

Autriche A

Belgique B

Bulgarie BG

Chypre CY

Cité du Vatican SCV

Danemark DK

Espagne E

Finlande SF

France F

Grèce GR

Hongrie HU

Irlande RL

Italie I

Liechtenstein FL

Luxembourg L

Malte M

Monaco MC

Norvège N

Pays-Bas NL

Pologne PL

Portugal P

Roumanie RO

Royaume-Uni GB

Saint-Marin RSM

Suède S

Suisse C

Tchécoslovaquie CS

Turquie TR

Yougoslavie YU