Arrête:
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JORF n°91 du 16 avril 1992
Arrêté du 31 mars 1992
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 68000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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OCTROI SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE V,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA),RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS,CHAPITRE 51-71.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
SERVICE
CHAPITRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/1992
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