Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1992, sont nommés respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires:

M. Magniny (Bernard), conseiller d'Etat.

M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.

Leur mandat prendra effet le 15 avril 1992.

SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT:

MM. MAGNINY BERNARD,CONSEILLER D'ETAT,LATOURNERIE DOMINIQUE,CONSEILLER D'ETAT.

FIN DE MANDAT: 15-04-1992.