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Arrêté du 31 mars 1987
PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BATIMENT: ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DES TRAVAUX,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 7: A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES (ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DE TRAVAUX),A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA 2EME ANNEE DU CYCLE D'ETUDES.
DATE DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION BATIMENT,ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DE TRAVAUX: 1988.
Modifié parArrêté du 11 avril 1988ARRETEARRETEARRETEARRETEArrêté du 27 septembre 1993ARRETEARRETEARRETEArrêté du 9 mai 1995 (V)ARRETEARRETE