JORF n°0132 du 8 juin 2024

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Autorisation de l'acceptation d'un legs pour la mise en place d'un prix de recherche en pédiatrie

Résumé L'université Lyon-I peut accepter un legs pour un prix de recherche en pédiatrie.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mai 2024, l'université Lyon-I est autorisée à accepter le legs qui a été consenti au profit de son comité de coordination des études médicales pour la mise en place d'un prix de recherche en pédiatrie, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mai 2024, l'université Lyon-I est autorisée à accepter le legs qui a été consenti au profit de son comité de coordination des études médicales pour la mise en place d'un prix de recherche en pédiatrie, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.