Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une délibération sur la pêche du bulot
Résumé Le titre d'un document sur la pêche du bulot a été changé pour 2024.
L'intitulé de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'intitulé suivant « Délibération relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones VII d et e) pour la campagne de pêche 2024 ».
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