JORF n°0136 du 14 juin 2022

Arrêté du 31 mai 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 31 mai 2022, l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité est ainsi modifié :
Est nommée membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité en complément des membres nommés par l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité et pour la durée du mandat restant à courir :

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

Mme Bonnardot (Danièle) à Villers-la-Faye (Côte-d'or).
M. Gachot (Damien) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura pour la durée du mandat restant à courir.