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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme JACQUET est nommée notaire salariée dans une étude de Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2021, Mme JACQUET (Léa, Claudia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
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