JORF n°0139 du 15 juin 2017

Arrêté du 31 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 31 mai 2017, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, M. François Leray est nommé suppléant en remplacement de Mme Evelyne Iliou.