JORF n°0133 du 11 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 31 mai 2013, M. Jean-Charles Moura, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale mis à la disposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité depuis le 1er mai 2008, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2013.