JORF n°0130 du 8 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 mai 2010, aux fonctions de M. Christophe-Alexandre Paillard, administrateur civil, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pierre Lellouche