JORF n°0130 du 8 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2010, M. PIQUEMAL (Matthieu, Marie, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Puy-Saint-Martin (Drôme), en remplacement de M. DELMAS (Claude, Paul, Léon), démissionnaire.