JORF n°134 du 11 juin 2002

Arrêté du 31 mai 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 mai 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Toussaint Pasquali, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.