JORF n°134 du 11 juin 2002

Arrêté du 31 mai 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, Mlle Bretecher (Muriel, Sylvie) est nommée huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de M. Jausserand (Marcel, Albert, Ernest), démissionnaire.