Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Genoux (Janine), épouse Bouillon, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Potelle.

Arrêté du 31 mai 2000