JORF n°130 du 8 juin 1999

Arrêté du 31 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1999, M. Chambon (François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er au 31 mars 1999 inclus.