JORF n°130 du 8 juin 1999

Arrêté du 31 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1999, M. Régnier (Alain), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juillet 1998, affecté au ministère de l'intérieur.