JORF n°134 du 11 juin 1994

Arrêté du 31 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles du corps métropolitain et du cadre latéral est fixée au 13 octobre 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1994.