JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 31 mai 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Pouly (Claude), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 17 novembre 1994; M. Gueline (Bernard), commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 novembre 1994.