JORF n°245 du 21 octobre 1994

Arrêté du 31 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1994, M. Guinet (Paul) et M. Royer (Christophe), attachés d'administration centrale, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1993.