JORF n°132 du 8 juin 1991

Arrêté du 31 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:

Le retrait de M. Billiau (Charles, Edouard, Victor), notaire associé, membre de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Charles Billiau et Jean-Marie Haller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.

La raison sociale de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker, Charles Billiau et Jean-Marie Haller, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker et Jean-Marie Haller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.