JORF n°132 du 8 juin 1991

Arrêté du 31 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991:

M. Montagne (Henri, François, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Bady et Philippe Vandevoorde, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme).

La raison sociale de la société Claude Bady et Philippe Vandevoorde,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Claude Bady, Philippe Vandevoorde et Henri Montagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.