JORF n°132 du 8 juin 1991
Arrêté du 31 mai 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991, M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de M. Negre (Robert), démissionnaire.