JORF n°132 du 8 juin 1991

Arrêté du 31 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1991, M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de M. Negre (Robert), démissionnaire.