JORF n°142 du 21 juin 1990

Arrêté du 31 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Lamagistère-Valence-d'Agen, demande d'avenant no 17 à la concession no 5 sur le territoire des communes ci-après désignées du département de Tarn-et-Garonne:

Lamagistère, Golfech et Valence-d'Agen.