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Arrêté du 31 mai 1979
REPARTITION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
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(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71543 DU 02-07-1971).
Arrêté du 31 mai 1979