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Arrêté du 31 juillet 2025

fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportives ou parties d'équipements sportifs, notamment son article 3,
Arrête :

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Modification des interdictions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2025 modifie les règles d'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans plusieurs lieux publics et privés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Résumé.

Un comité de suivi, composé a minima des représentants des acteurs sportifs concernés et des représentants des collectivités territoriales, se réunit au moins deux fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3