La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportives ou parties d'équipements sportifs, notamment son article 3,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2017 > > Art. 14-3 > >
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Un comité de suivi, composé a minima des représentants des acteurs sportifs concernés et des représentants des collectivités territoriales, se réunit au moins deux fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,
J. Fournier