Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement dans l’annexes
Résumé Un nouvel arrêté ajuste la partie annexée d’un précédent texte légal.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2023 > > Art. Annexe 1 > >
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