JORF n°0181 du 6 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées en date du 31 juillet 2025 :
I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1^er septembre 2025, le général de division Dominique Luchez, représentant la gendarmerie nationale.
II. - Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du même code, à compter du 1^er septembre 2025, le général de division (2^e section) Christophe Boyer, appartenant à la gendarmerie nationale.
III. - Est renouvelé dans son mandat de membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code, à compter du 1^er septembre 2025, le colonel Philippe Phavorin, représentant le ministre de l'intérieur.

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Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées en date du 31 juillet 2025 :

I. - Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1

septembre 2025, le général de division Dominique Luchez, représentant la gendarmerie nationale.

II. - Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du même code, à compter du 1

septembre 2025, le général de division (2

section) Christophe Boyer, appartenant à la gendarmerie nationale.

III. - Est renouvelé dans son mandat de membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du I de l'article R. 4125-16 du même code, à compter du 1

septembre 2025, le colonel Philippe Phavorin, représentant le ministre de l'intérieur.