Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe – Plateformes retenues pour le pilote du financement social
Résumé Cette annexe énumère les plateformes sélectionnées pour tester le nouveau dispositif financier lié à l’assurance maladie.
Mots-clés : Sécurité Sociale
ANNEXE
LISTE DES PLATEFORMES RETENUES POUR PARTICIPER À LA PHASE PILOTE MENTIONNÉE AU B DU II DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI NO 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 MODIFIÉE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
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