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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un organisme de foncier solidaire
Résumé La société "Au fil des Deux Fleuves" a le droit de travailler comme organisme de foncier solidaire à Pont-de-Chéruy.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l'activité d'organisme de foncier solidaire sur la commune de Pont-de-Chéruy.
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