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Arrêté du 31 juillet 2024

JORF n°0183 du 2 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de notaire associé

Résumé M. Pierre LEMÉE ne sera plus notaire associé à Pont-l'Évêque à partir du 31 juillet 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de M. LEMÉE (Pierre, Raymond, Henri), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE, Cécile BUREL, Jennifer BARDET, notaires associes en Pays d'Auge », à la résidence de Pont-l'Évêque (Calvados).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions de M. LEMÉE (Pierre, Raymond, Henri), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE, Cécile BUREL, Jennifer BARDET, notaires associes en Pays d'Auge », à la résidence de Pont-l'Évêque (Calvados).